Conditions générales

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Eden VTC ainsi que les prestations de transport de personnes réalisées par Eden VTC, voiture de transport avec chauffeur (VTC) basée à Eschau, près de Strasbourg. Toute utilisation du site ou réservation d’une course implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Eden VTC se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du site ne confère aucun droit sur ses contenus.

Les informations présentées (services, destinations, durées de trajet indicatives) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis confirmé par Eden VTC fait foi.

3. Propriété intellectuelle et liens

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Seule une utilisation à titre privé est autorisée ; toute autre reproduction ou diffusion nécessite l’accord écrit préalable d’Eden VTC (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). La création de liens vers le site est autorisée, à l’exception des sites diffusant des contenus illicites, violents, xénophobes ou contraires aux bonnes mœurs.

4. Réservation

Les prestations sont réalisées uniquement sur réservation préalable, conformément à la réglementation VTC. La demande peut être faite par téléphone, WhatsApp, e-mail ou via le formulaire du site. La réservation est ferme dès qu’Eden VTC a confirmé la course et son prix au client.

Le client communique des informations exactes : adresses, date et heure, nombre de passagers et de bagages, numéro de vol ou de train, besoin de sièges enfants.

5. Prix

Le prix est fixé à l’avance et communiqué avant la confirmation. Il est forfaitaire et ne varie pas en fonction de la circulation. Il peut être modifié uniquement en cas de changement demandé par le client (arrêt supplémentaire, détour, attente prolongée, modification d’horaire ou d’itinéraire).

6. Attente et retards

Pour les prises en charge en aéroport ou en gare, Eden VTC suit l’horaire d’arrivée du vol ou du train et adapte l’heure de prise en charge. Au-delà du temps d’attente inclus dans le devis, l’attente supplémentaire peut être facturée selon le tarif communiqué au client.

En cas de retard du client à une adresse de prise en charge, le chauffeur patiente dans la limite convenue ; au-delà, la course peut être considérée comme non honorée.

7. Annulation et modification

Toute annulation ou modification doit être signalée le plus tôt possible par téléphone ou par écrit. Une annulation effectuée moins de 24 heures avant l’heure de prise en charge, ou l’absence du client au rendez-vous, peut donner lieu à la facturation de tout ou partie de la course.

En cas d’empêchement d’Eden VTC (panne, cas de force majeure), le client est prévenu dans les meilleurs délais et une solution de remplacement lui est proposée ; à défaut, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées.

8. Passagers, bagages et sièges enfants

• Le véhicule accueille au maximum 7 passagers. Le nombre de bagages doit être indiqué lors de la réservation.
• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
• Les enfants voyagent dans un siège adapté à leur âge et à leur poids, fourni sur demande lors de la réservation.
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans le véhicule. La consommation de nourriture ou d’alcool peut être refusée.
• Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement dans un panier de transport fermé (caisse ou cage de transport). Les chiens guides et les chiens d’assistance accompagnant une personne en situation de handicap sont acceptés conformément à la loi.
• Toute dégradation ou salissure importante du véhicule causée par un passager peut être facturée (nettoyage, réparation).

9. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la réservation (espèces, carte bancaire ou virement). Une facture est remise sur simple demande.

10. Responsabilité

Eden VTC est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de personnes. Eden VTC ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions de circulation exceptionnelles, intempéries, accidents, fermetures de routes) ni des conséquences d’un retard du client. Les objets laissés dans le véhicule restent sous la responsabilité de leur propriétaire ; Eden VTC s’efforce de les restituer.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à elvistrufia@hotmail.com. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après avoir adressé une réclamation écrite à Eden VTC restée sans réponse satisfaisante :

La Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation (Alteritae)
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr – demande en ligne : demander une médiation

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Strasbourg.